Conditions générales d'utilisation

 

Informations légales

 

1. Présentation du site.



En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www. uraniumcommunity.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : AJJ

Responsable publication : Anthony - Antoine – CONTACT@URANIUMCOMMUNITY.COM

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Antoine – CONTACT@URANIUMCOMMUNITY.COM

Hébergeur : OVH – 59100 Roubaix - France

Crédits : Antoine -  Anthony



2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.



L’utilisation du site https://www. uraniumcommunity.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www. uraniumcommunity.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AJJ, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site https://www. uraniumcommunity.com est mis à jour régulièrement par Anthony - Antoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.



3. Accès à nos services.


 •  Biens éléctronique utilisable uniquement sur nos serveurs de jeux.

 

 •  Argent éléctronique utilisable uniquement sur nos serveurs de jeux.



En notant que si vous êtes bannis ou exclus de nos serveurs de jeux en ayant pas respecté nos règlements, nous ne pourrons pas être dans la mesure d'effectuer un remboursement quelle qu'en soit la raison.



4. Limitations contractuelles sur les données techniques.



Le site utilise la technologie JavaScript, PHP.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour




5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.



AJJ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : AJJ.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.




6. Limitations de responsabilité.



AJJ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.uraniumcommunity.c om, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

AJJ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www. uraniumcommunity.com.

 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AJJ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AJJ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).




7. Gestion des données personnelles.



En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l'occasion de l'utilisation du site https://www. uraniumcommunity.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www. uraniumcommunity.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

 

En tout état de cause AJJ ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www. uraniumcommunity.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www. uraniumcommunity.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www. uraniumcommunity.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de AJJ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www. uraniumcommunity.com.

 

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



8. Droit applicable et attribution de juridiction.



Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www. uraniumcommunity.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.




9. Les principales lois concernées.



Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.




10. Lexique.



Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



11. Modalités de paiement.




AJJ n’est pas responsable dès lors que la non validation de la commande résulte de force majeur ou d’un problème chez les prestataires.


La sécurité de la transaction financière est la responsabilité de notre prestataire Paypal.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction en cas de litige.


La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées (CGU).

 
Tout achat entraîne l'acceptation des conditions générales de vente de cette société ci-dessous :


PayPal (Europe) SARL & Cie, S.C.A. (« PayPal Europe »)

21 Rue de la Banque à Paris (75002)

https://www.paypal.com



12. Capacité juridique.


Pour commander sur le site  https://www.uraniumcommunity.com, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :


• Vous avez pris connaissance ainsi qu'être titulaire de vos droits et d'aptitude pour contracter avec nous.


• Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. (Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site)


Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d'obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande.
L'autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales dites "CGU" et se porte garant de l'utilisateur mineur.
Toute utilisation du site https://www.uraniumcommunity.com et de ses services par le l'utilisateur mineur est réalisée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale.

 

13. Délais de livraison



Dès qu’une commande est validée (soit après son paiement effectif) AJJ créditera en argent virtuel plus communément appeler "Crédits", le compte de l'utilisateur.


Les commandes faites sur le site https://www.uraniumcommunity.com sont instantanément crédité sur le compte de l'utilisateur et expédié en parallèle sur le serveur de jeux sélectionner.

 

14. Rétractation et remboursement.



Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) le Joueur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).


Toutefois l'utilisateur a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.


Dans ce cas il contactera AJJ en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). AJJ procédera au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours.