Contrat général d'utilisation

Informations légales


  • Présentation du site :


En vertu de larticle 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans léconomie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.uraniumcommunity.com lidentité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable publication : Anthony - Antoine


Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Antoine – CONTACT@URANIUMCOMMUNITY.COM

Hébergeur : OVH – 59100 Roubaix - France

Crédits : Antoine -  Anthony


  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.



L’utilisation du site https://www. uraniumcommunity.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://www. uraniumcommunity.com est mis à jour régulièrement par Anthony - Antoine. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


  • Accès à nos services.


 •  Biens électronique utilisable uniquement sur nos serveurs de jeux.

 

 •  Argent électronique utilisable uniquement sur nos serveurs de jeux.


En notant que si vous êtes bannis ou exclus de nos serveurs de jeux en ayant pas respecté nos règlements, nous ne pourrons pas être dans la mesure deffectuer un remboursement quelle que soit la raison.



  • Limitations contractuelles sur les données techniques


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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour


  • Limitations de responsabilité.


Nous ne pourrons être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.uraniumcommunity.c om, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.


  • Gestion des données personnelles.


En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, larticle L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l occasion de l utilisation du site https://www. uraniumcommunity.com, peuvent êtres recueillies : l URL des liens par l intermédiaire desquels l utilisateur a accédé au site https://www. uraniumcommunity.com, le fournisseur d accès de l utilisateur, l adresse de protocole Internet (IP) de l utilisateur.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.


Le site n est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d informations personnelles.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.



  • Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique.


  • Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l identification des personnes physiques auxquelles elles s appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


  • Capacité juridique.
    
    Pour commander sur le site  https://www.uraniumcommunity.com, vous attestez de manière ferme et sous votre propre et unique responsabilité que :


    • Vous avez pris connaissance ainsi qu être titulaire de vos droits et d aptitude pour contracter avec nous.


    • Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat. (Il ne peut pas nous être exigé de vérifier l’âge des acheteurs du site)


    Si l’acheteur est une personne physique mineure il se doit d obtenir le consentement de ses parents/tuteurs avant de passer commande. 
    L autorité parentale reconnaît quant à elle avoir accepté les conditions générales dites "CGU" et se porte garant de l utilisateur mineur. 
    Toute utilisation du site https://www.uraniumcommunity.com et de ses services par le l utilisateur mineur est réalisée sous l entière responsabilité des titulaires de l autorité parentale.

    
  • Rétractation et remboursement.


Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation et compte tenu de la nature du service (service immatériel et livré sans délai) le Joueur n’a plus droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture du service (article).


Toutefois l utilisateur a un droit de rétractation de 14 jours si le service commandé ne lui a pas encore été livré alors que son paiement est effectif.


Dans ce cas il contactera via le support en fournissant l’ensemble des indications nécessaires (compte utilisateur, numéro de paiement, etc.). Nous procéderons au remboursement en argent virtuel dans un délai maximum de 30 jours.